Commission Intergouvernementale CIGFiche de Commission Intergouvernementale CIG : URL : http://www.cigtunnelmanche.fr est classé en Divers |
| La Commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche, assistée par le Comité de Sécurité et le Comité binational de Sûreté, suit l’ensemble des questions liées à la liaison fixe trans-manche. La Commission intergouvernementale exerce ses missions conformément à l’article 10 du traité de Cantorbéry. Dans le domaine de la sécurité elle bénéficie des conseils du Comité de Sécurité (article 11 du traité) et dans le domaine de la sûreté elle travaille en coordination avec le Comité binational de Sûreté. ... A voir également, Ales cevennes immobilier, Bateauxentreparticuliers.com, Publiez votre petite annonce sur Annonces-Paru.fr, ... |
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